Catégorie : Obligations fiscales & sociales
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Rupture conventionnelle : procédure et homologation
Un entretien, une convention signée, un délai de rétractation, puis une homologation administrative. Chaque étape a son délai, et un délai manqué…
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Temps partiel : contrat, horaires, heures complémentaires
Le contrat à temps partiel doit mentionner la durée et sa répartition. Les heures complémentaires sont plafonnées et majorées dès la première…
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Titres-restaurant : règles et exonération
La participation de l’employeur est exonérée dans deux limites cumulatives : un pourcentage de la valeur du titre et un plafond par…
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Suivi médical des salariés : quelles visites, quand
Visite d’information et de prévention à l’embauche, suivi renforcé pour certains postes, visite de reprise après un arrêt long : trois régimes…
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Contrôle Urssaf : déroulement et préparation
Avis de contrôle, examen des pièces, lettre d’observations, réponse dans un délai fixé : la procédure est cadrée et laisse à l’employeur…
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Solde de tout compte : contenu, délais et contestation
Solde de tout compte : documents à remettre, sommes dues, effet libératoire, délai de dénonciation de 6 mois et contestation. Le guide…
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Déposer sa DSN : le guide de l’employeur 2026
Déposer la DSN : découvrez le fonctionnement, le calendrier, les modes de dépôt, les contrôles et les corrections de la Déclaration Sociale…
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Qui gère net-entreprises.fr ? Le GIP-MDS et les organismes partenaires
GIP-MDS, URSSAF, Assurance Maladie, Agirc-Arrco… Comprendre la gouvernance du portail et savoir à qui s’adresser.
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L’attestation de salaire via net-entreprises.fr : maladie, maternité, paternité
Comment transmettre l’attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières, et pourquoi penser à la subrogation.
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Déposer sa DSN mensuelle sur net-entreprises.fr : mode d’emploi
Du fichier de paie aux comptes rendus métier : la marche à suivre pour déposer votre DSN dans les délais, en EDI…