Lorsqu’un salarié est en arrêt, l’employeur doit transmettre une attestation de salaire pour permettre le versement des indemnités journalières. Ce télé-service est accessible sur net-entreprises.fr. Voici quand et comment l’utiliser.
À quoi sert l’attestation de salaire ?
L’attestation de salaire permet à l’Assurance Maladie de calculer les indemnités journalières (IJ) dues au salarié pendant son absence. Sans elle, le versement des indemnités est bloqué. Elle concerne principalement :
- les arrêts maladie ;
- les congés maternité et paternité/accueil de l’enfant ;
- les accidents du travail et maladies professionnelles.
DSN événementielle ou saisie directe
Il existe deux façons de transmettre l’information :
- via le signalement d’arrêt de travail en DSN, directement depuis le logiciel de paie : c’est la voie normale pour les employeurs en DSN ;
- via la saisie en ligne de l’attestation sur le portail, utile pour compléter ou corriger une situation particulière.
Dans les deux cas, l’information remonte à l’Assurance Maladie qui déclenche le calcul des indemnités.
Les informations nécessaires
Pour établir l’attestation, préparez :
- l’identité et le numéro de sécurité sociale du salarié ;
- les dates de l’arrêt (début, éventuelle prolongation) ;
- les salaires de référence des mois précédant l’arrêt ;
- le motif de l’absence (maladie, maternité, accident du travail…).
Subrogation : pensez à l’indiquer
Si vous maintenez le salaire de votre salarié pendant l’arrêt, vous pouvez demander la subrogation : les indemnités journalières vous sont alors versées directement, au lieu d’être versées au salarié. Cette option se renseigne au moment de l’attestation ; ne l’oubliez pas, car elle évite des régularisations fastidieuses.
Délais et suivi
L’attestation doit être transmise sans délai dès la connaissance de l’arrêt, pour ne pas retarder l’indemnisation du salarié. Le portail conserve l’historique de vos envois, ce qui facilite le suivi en cas de prolongation ou de reprise anticipée.
🏥 À retenir : attestation transmise sans délai, subrogation à cocher si vous maintenez le salaire. Le service est disponible sur www.net-entreprises.fr.