Catégorie : Obligations fiscales & sociales
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Tese Urssaf : le titre emploi service entreprise
Paie, cotisations, DSN et DPAE gérées par l’Urssaf, gratuitement. Depuis 2026, le Tese peut ne couvrir qu’une partie des salariés.
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L’attestation employeur destinée à France Travail
Elle passe désormais par un signalement dans la DSN. Une donnée erronée retarde directement l’indemnisation de l’ancien salarié.
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DOETH : déclarer l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
La déclaration passe désormais par la DSN. Les contrats conclus avec le secteur adapté viennent en déduction de la contribution, à condition…
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Lire un bulletin de paie : rubrique par rubrique
Brut, cotisations, net social, net imposable, net à payer : cinq montants différents sur un même document. Comprendre leur enchaînement suffit à…
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Taux AT/MP : calcul, notification et contestation
Le taux accidents du travail dépend de la taille de l’entreprise et de sa sinistralité. Il se vérifie chaque année et se…
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Maintien de salaire et subrogation : mode d’emploi
La subrogation permet à l’employeur de percevoir directement les indemnités journalières lorsqu’il maintient le salaire. Elle se demande, elle ne s’improvise pas.
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Réduction générale de cotisations patronales
Un allègement dégressif sur les rémunérations les plus basses, calculé chaque mois et régularisé sur l’année. Le paramètre le plus contrôlé de…
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Apprentissage et alternance : les démarches employeur
Contrat déposé auprès de l’opérateur de compétences, exonérations, aides, DSN : l’alternance suit un circuit propre, distinct de l’embauche classique.
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Portabilité mutuelle et prévoyance après un départ
L’ancien salarié conserve ses garanties santé et prévoyance pendant une durée liée à son ancienneté, sans cotiser. L’employeur doit l’informer et le…
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Déclarer un accident du travail : délais et réserves
La déclaration se fait sous quarante-huit heures. C’est aussi le seul moment où l’employeur peut émettre des réserves motivées sur le caractère…