La DSN mensuelle est l’obligation la plus régulière d’un employeur. Elle se dépose sur net-entreprises.fr à partir des données issues de votre logiciel de paie. Voici le mode d’emploi concret, du calcul à l’accusé de réception.
Avant le dépôt : produire la paie
La DSN découle directement de la paie du mois. Une fois vos bulletins établis, votre logiciel génère un fichier DSN normalisé. Ce fichier contient les rémunérations, les cotisations, les événements (arrêts, fins de contrat) et les informations nominatives de chaque salarié.
Les échéances à respecter
La DSN se dépose le mois suivant la période de paie concernée, selon deux échéances principales :
- le 5 du mois pour les entreprises d’au moins 50 salariés dont la paie est versée le mois même ;
- le 15 du mois pour les autres employeurs.
Un dépôt hors délai expose à des pénalités : mieux vaut anticiper, d’autant que le portail est parfois très sollicité les jours d’échéance.
Déposer la DSN : mode EDI ou EFI
Le dépôt de fichier (EDI)
C’est la méthode la plus courante. Depuis votre tableau de bord, vous déposez le fichier généré par la paie. Le portail en contrôle la conformité et vous renvoie un premier compte rendu. De nombreux logiciels permettent même un dépôt « en API », sans passer manuellement par le site.
La saisie en ligne (EFI)
Réservée aux petites structures, la saisie en ligne permet de renseigner directement la déclaration dans le portail, sans fichier. Elle convient à un très faible effectif.
Contrôler les comptes rendus (CRM)
Après le dépôt, ne fermez pas trop vite votre navigateur : la DSN génère des comptes rendus métier (CRM) renvoyés par les organismes (URSSAF, caisses de retraite…). Ils signalent d’éventuelles anomalies : salarié inconnu, taux erroné, incohérence de cotisation. Il est essentiel de les consulter et de corriger le mois suivant si nécessaire.
Les bonnes pratiques pour une DSN sans stress
- déposer quelques jours avant l’échéance ;
- vérifier systématiquement l’accusé de réception et les CRM ;
- traiter les signalements d’un mois sur l’autre pour éviter qu’ils ne s’accumulent ;
- déclarer les événements (arrêts de travail, fins de contrat) via la DSN « signalement » au fil de l’eau.
📅 À retenir : DSN le 5 ou le 15 selon l’effectif, dépôt du fichier de paie, puis vérification des comptes rendus. Le dépôt s’effectue sur www.net-entreprises.fr.