Prélèvement à la source : fonctionnement pour les entreprises

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Le prélèvement à la source confie à l’employeur la collecte de l’impôt sur le revenu de ses salariés.

Le rôle de l’employeur

Il applique le taux et reverse l’impôt.

  • Application du taux transmis par l’administration
  • Prélèvement sur le bulletin
  • Reversement via la DSN

Et les indépendants ?

Ils paient des acomptes calculés par l’administration.

Voir la déclaration des revenus.

ℹ️ Cet article a une vocation informative. Les démarches et le dépôt de vos déclarations s’effectuent sur le portail officiel net-entreprises.fr.

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