La déclaration de TVA obéit à un régime et une périodicité précis, et se fait obligatoirement en ligne.
Les régimes de TVA
Le régime détermine vos obligations.
- Franchise en base
- Réel simplifié (acomptes + déclaration annuelle)
- Réel normal (mensuel ou trimestriel)
Comment déclarer ?
Depuis l’espace professionnel impots.gouv.fr.
Voir notre calendrier fiscal de l’entreprise.
En amont de la déclaration, ce sont les factures qui portent la TVA : taux par ligne, montant par taux, mentions particulières en franchise ou en autoliquidation. Le détail des mentions obligatoires est ici.
Ce qui est déclaré vient des factures émises : les taux et mentions à porter.
La TVA marocaine a ses propres taux et son propre droit à déduction : le point complet.
Les loueurs en meublé redevables de la TVA, en résidence de services notamment, passent eux aussi au régime réel normal au 1er janvier 2027, avec une déclaration trimestrielle. Voir la TVA du loueur en meublé.