Déclaration de TVA : régimes, périodicité et télédéclaration

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La déclaration de TVA obéit à un régime et une périodicité précis, et se fait obligatoirement en ligne.

Les régimes de TVA

Le régime détermine vos obligations.

  • Franchise en base
  • Réel simplifié (acomptes + déclaration annuelle)
  • Réel normal (mensuel ou trimestriel)

Comment déclarer ?

Depuis l’espace professionnel impots.gouv.fr.

Voir notre calendrier fiscal de l’entreprise.

ℹ️ Cet article a une vocation informative. Les démarches et le dépôt de vos déclarations s’effectuent sur le portail officiel net-entreprises.fr.

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