La cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt local dû par la plupart des entreprises, calculé sur la valeur locative des locaux.
Qui est concerné ?
La CFE vise les activités professionnelles non salariées.
- Base : valeur locative des biens
- Cotisation minimale selon le CA
- Exonérations la première année
Quand la payer ?
Au plus tard mi-décembre, en télérèglement.
Voir la liasse fiscale.
La valeur locative des locaux dépend aussi des travaux réalisés : ce qui est déductible et ce qui ne l’est pas.
Le cas des auto-entrepreneurs mérite un traitement à part : qui paie et combien.
Son équivalent marocain a son propre champ et ses exonérations : champ, calcul et exonérations.
Les loueurs en meublé non professionnels sont eux aussi redevables de la CFE, avec une déclaration 1447-C la première année et des exonérations propres. Voir la CFE du loueur en meublé.