Cotisation foncière des entreprises (CFE) : qui paie quoi

·

La cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt local dû par la plupart des entreprises, calculé sur la valeur locative des locaux.

Qui est concerné ?

La CFE vise les activités professionnelles non salariées.

  • Base : valeur locative des biens
  • Cotisation minimale selon le CA
  • Exonérations la première année

Quand la payer ?

Au plus tard mi-décembre, en télérèglement.

Voir la liasse fiscale.

ℹ️ Cet article a une vocation informative. Les démarches et le dépôt de vos déclarations s’effectuent sur le portail officiel net-entreprises.fr.

À lire aussi