La DPAE (déclaration préalable à l’embauche) est obligatoire avant l’arrivée de tout nouveau salarié.
À quoi sert la DPAE ?
Elle regroupe plusieurs formalités d’embauche.
- Immatriculation du salarié
- Affiliation aux organismes sociaux
- Demande d’adhésion à la médecine du travail
Quand la faire ?
Dans les 8 jours précédant l’embauche, via net-entreprises.
Voir les obligations sociales de l’employeur.
Pour une première embauche, la déclaration n’est qu’une pièce d’un ensemble plus large : ce guide de l’embauche du premier salarié recense les obligations à mettre en place.
Recruter via le secteur adapté suit les mêmes formalités, avec un accompagnement en plus : comment cela fonctionne.
Au Maroc, les formalités d’embauche s’articulent différemment : contrat, charges et démarches.
DPAE, DSN mensuelle, signalements d’arrêt et de fin de contrat : ces déclarations forment le quotidien du gestionnaire de paie. Les compétences à vérifier avant d’en recruter un sont détaillées dans le recrutement d’un gestionnaire de paie.
Les petites entreprises peuvent aussi passer par l’Urssaf elle-même : avec le titre emploi service entreprise (Tese), un contrat unique saisi en ligne tient lieu de contrat de travail et de DPAE.