La DSN (déclaration sociale nominative) est la déclaration mensuelle unique qui remplace la plupart des formalités sociales des employeurs.
Que remplace la DSN ?
Elle centralise de nombreuses déclarations.
- Déclarations URSSAF
- Attestations Pôle emploi
- Déclarations de cotisations
- Signalements d’événements (arrêts, fins de contrat)
Quelles échéances ?
La DSN est mensuelle, à transmettre via net-entreprises.fr.
Voir nos articles sur les obligations sociales de l’employeur.
Vous pouvez aussi externaliser la gestion de votre paie à un cabinet.
La DSN est produite par l’outil de paie : sa qualité dépend entièrement du paramétrage. Ce qu’un logiciel de paie doit couvrir.
L’externalisation transfère la production de la déclaration, pas la responsabilité : comment elle fonctionne.
La DSN est un format d’échange normé parmi d’autres : s’y retrouver.