Qui se cache derrière net-entreprises.fr ? Le portail n’appartient ni à une administration unique ni à une entreprise privée : il est géré par un groupement qui réunit l’ensemble des organismes de protection sociale. Comprendre cette gouvernance aide à savoir à qui s’adresser en cas de question.
Le GIP-MDS, maître d’œuvre du portail
net-entreprises.fr est piloté par le GIP-MDS (Groupement d’Intérêt Public Modernisation des Déclarations Sociales). Sa mission : simplifier et dématérialiser les déclarations sociales des entreprises. C’est le GIP-MDS qui conçoit le portail, pilote la DSN et coordonne les organismes destinataires des données.
Le principe est celui du guichet unique : l’entreprise déclare une seule fois, et l’information est redistribuée à chaque organisme concerné. C’est tout l’intérêt de la DSN.
Les organismes partenaires
Derrière le portail, les données sont exploitées par de nombreux acteurs de la protection sociale, parmi lesquels :
- l’URSSAF pour les cotisations de sécurité sociale ;
- l’Assurance Maladie (CPAM) pour les indemnités journalières ;
- les caisses de retraite complémentaire (Agirc-Arrco) ;
- France Travail pour les droits au chômage ;
- la MSA pour le régime agricole ;
- les organismes de prévoyance et complémentaire santé.
Un service public et gratuit
Parce qu’il relève d’une mission de service public, net-entreprises.fr est gratuit pour toutes les entreprises. Aucun abonnement n’est requis pour déposer ses déclarations. Méfiez-vous des sites tiers qui proposeraient un accès « officiel » payant : la seule adresse officielle est net-entreprises.fr.
À qui s’adresser selon la question ?
- Problème technique (connexion, dépôt, compte) : l’assistance du portail net-entreprises.fr.
- Question sur une cotisation ou un compte : l’URSSAF.
- Indemnités journalières : l’Assurance Maladie.
- Retraite complémentaire : la caisse Agirc-Arrco concernée.
Cette répartition explique pourquoi un compte rendu de DSN peut provenir de plusieurs organismes différents : chacun traite la partie des données qui le concerne.
🏛️ À retenir : un portail géré par le GIP-MDS, un guichet unique qui alimente URSSAF, Assurance Maladie, Agirc-Arrco, France Travail et MSA. Adresse officielle : www.net-entreprises.fr.
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