Derrière net-entreprises.fr se cache bien plus que la seule DSN. Le portail regroupe un ensemble de télé-services qui couvrent la quasi-totalité des déclarations sociales d’une entreprise. Panorama de ce que vous pouvez y faire.
La DSN, service central du portail
La Déclaration Sociale Nominative est le cœur de net-entreprises.fr. Transmise chaque mois à partir de la paie, elle remplace la majorité des anciennes déclarations sociales et alimente automatiquement les organismes de protection sociale. Pour la plupart des employeurs, c’est la déclaration à déposer en priorité.
Les télé-services liés à l’embauche et à la paie
- DPAE — la déclaration préalable à l’embauche, obligatoire avant chaque recrutement.
- Attestation de salaire — pour le versement des indemnités journalières en cas de maladie, maternité ou paternité.
- Attestation employeur — destinée à France Travail lors de la fin d’un contrat (aujourd’hui largement intégrée à la DSN).
Les services propres à certains régimes
Selon votre secteur, d’autres télé-services sont accessibles :
- TESA (Titre Emploi Simplifié Agricole) pour les employeurs relevant de la MSA ;
- déclarations spécifiques aux régimes complémentaires et à la prévoyance ;
- services de consultation des comptes et de suivi des dépôts.
Deux modes de dépôt : saisie ou dépôt de fichier
La plupart des télé-services proposent deux méthodes :
- le mode EFI (saisie en ligne), adapté aux petites structures et aux déclarations ponctuelles ;
- le mode EDI (dépôt d’un fichier généré par le logiciel de paie), privilégié pour la DSN et les volumes importants.
Quel service pour quel besoin ?
Un employeur classique du régime général utilisera surtout la DSN (mensuelle) et la DPAE (à chaque embauche), complétées ponctuellement par l’attestation de salaire. Les autres services répondent à des situations particulières. En cas de doute sur le service à activer, le portail officiel propose une aide au choix lors de l’ajout d’une déclaration.
🧭 À retenir : DSN + DPAE couvrent l’essentiel des besoins ; les autres services s’activent au cas par cas. La liste complète et à jour est consultable sur www.net-entreprises.fr.